1.0

Conditions générales

L'utilisation du site https://webevolis.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://webevolis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://webevolis.fr est mis à jour régulièrement par WEBEVOLIS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WEBEVOLIS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.


1.1

Description des services

Le site https://webevolis.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

WEBEVOLIS s'efforce de fournir sur le site https://webevolis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://webevolis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://webevolis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


2.0

Limitations contractuelles

Le site utilise les technologies HTML, PHP, CSS et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


2.1

Crédits photographiques

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de WEBEVOLIS.


2.2

Droits de reproduction

Le site utilise les représentations iconographiques et photographiques de https://getbootstrap.com, https://pixabay.com/fr, https://fr.pngtree.com.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.


2.3

Limitations de responsabilité

WEBEVOLIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://webevolis.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation décrites, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WEBEVOLIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WEBEVOLIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).


3.0

Gestion des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause WEBEVOLIS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://webevolis.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://webevolis.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

À l'occasion de l'utilisation du site https://webevolis.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://webevolis.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (ip) de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://webevolis.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WEBEVOLIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://webevolis.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


4.0

Cookies et Liens

La navigation sur le site https://webevolis.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : Dans l'onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur "CONFIDENTIALITÉ" et choisissez "BLOQUER TOUS LES COOKIES". Puis validez sur Ok.

Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton "FIREFOX", puis aller dans l'onglet "OPTIONS". Cliquer sur l'onglet "VIE PRIVÉE". Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "PARAMÈTRES". Cliquez sur "AFFICHER LES PARAMÈTRES AVANCÉS". Dans la section confidencialité, cliquez sur "PRÉFÉRENCES". Dans l'onglet confidencialité, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "PARAMÈTRES". Cliquez sur "AFFICHER LES PARAMÈTRES AVANCÉS". Dans la section confidencialité, cliquez sur "PARAMÈTRES DE CONTENU". Dans la section cookies, vous pouvez bloquer les cookies.

Le site https://webevolis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de WEBEVOLIS. Cependant, WEBEVOLIS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


5.0

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://webevolis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


5.1

Droit applicable

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.